FAQs - Questions à Chrono Cours

Chrono Cours a choisi d'être un organisme exclusivement prestataire. Cela veut dire que Chrono Cours est l'employeur du professeur en charge des cours pour votre enfant, de votre étudiant.

À l'inverse lorsque l'organisme est mandataire (ce qui est le cas le plus fréquent) les parents deviennent l'employeur du professeur mandaté et à ce titre, responsables en cas de problème avec le professeur employé. À charge également aux parents la gestion administrative du contrat.

Chrono Cours est prestataire. Donc aucun soucis! C'est plus simple pour vous, parents!

La réponse est difficile à trouver dans les textes de lois. Pourtant elle est très simple!

Le soutien scolaire respecte les programmes officiels de l'Éducation Nationale.

Un cours particulier sur la cuisine ou un logiciel spécifique par exemple, ne fait pas partie des cours de l'Éducation Nationale.

À ce titre, le soutien scolaire est assujetti à une TVA réduite à 10%.

À l'inverse, les cours pour adulte seront donc des cours particuliers et donc assujettis à une TVA normale de 20%. D'où leurs tarifs un peu plus élevés.

 

SAP est l'acronyme pour Services À la Personne. Pour cela, Chrono Cours a reçu un agrément de la préfecture.

Un organisme d'État doit ainsi vous garantir à vous parents:

  1. Un service exclusivement à votre domicile
  2. Une exigence de niveau requis pour les professeurs
  3. Une entreprise aux normes réglementaires

Chrono Cours a reçu l'agrément SAP 799120084 acte 2014-004

Vous recevrez donc en fin d'année une attestation afin que vous puissiez bénéficier d'un abattement fiscal de 50% sur le montant total de votre facture Chrono Cours.

L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, a été institué dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers.

Il prend la forme :

  • soit d'un crédit d'impôt lorsque les deux parents exercent une activité professionnelle (80% minimum) ou sont demandeurs d'emplois (Hors allocation solidarité).
  • soit d'une réduction d'impôt dans les autres cas.

(Plus de précision ICI sur http://droit-finances.commentcamarche.net)

(Encore plus de précision à votre centre des impôts!)